Procurations :

Daniel FRANCOIS Marie BREZINSKA
Jean François BIGEARD René BAGARD
Denis DIEUDONNE Sophie THIERY
Chantale ARNOUX Cécile MARCHAL


Représentation du maire en justice pour toutes les affaires concernant la commune

Vote d'une procuration pour permettre au maire de représenter la commune d'Etival pour toutes les affaires en justice

Mme Luce Jacquot demande à ce que le vote se fasse pour chaque action et non pas pour toutes

Le conseil choisi à la majorité une représentation ponctuelle.

Vote pour l'affaire en cours : unanimité


Modification taxes foncières non bâti

Suite à une erreur de calcul, et en rapport avec le transfert de fiscalité, il est nécessaire de corriger les taux du non bâti pour la part d'Etival.
En effet celui ci ne doit pas éxcéder un rapport avec le bâti.
Il avait été voté à 17,12% mais il ne doit pas dépasser 17,01%.
Il faut donc le ramener à 17,01%, ce qui donne une perte de 103€ pour les finances d'Etival.

Vote à l'unanimité

Plan de relance économie volet collectivité

Le plan de relance du gouvernement permet en votant et en respectant ce volet de récupérer la TVA de 2007 et 2008 cette année (2009). Habituellement cette TVA se récupère à N+2.
Pour cela il est nécessaire de s'engager sur un montant de dépense pour cette année soit 893474 € + 1€.

Vote à l'unanimité

Position de principe pour la maison culturelle

Ce vote permet de lancer les demandes de subventions pour la bibliothèque, soit :

Région 10% sur le HT
Département 5 à 15%
Au titre de la décentralisation : non connu

vote à l'unanimité

Ratification du bail 2 impasse du champ de foire

loyer 509 €

vote à l'unanimité

Ratification bail 8 cours des moines

loyer 254 € + 15 € charges

vote à l'unanimité

Mise à disposition du nouveau minibus Citroen 9 places

Mise en place et validation du nouveau règlement avec carnet de bord pour le suivi du véhicule

Mme Luce JACQUOT demande que soit étendu ce carnet de bord à l'ensemble des véhicules communaux. Mme Marchal indique que le sujet sera étudié.

Vote à l'unanimité

Subvention à la société de tir

Demande de subvention pour l'achat de matériel soit :

2 carabines et 1 pistolet pour un montant total de 4500 €
Le matériel comme celui actuel appartient à la municipalité et la mairie peut récupérer la TVA.

Décision de l'achat d'un pistolet et d'une cartouchière pour environ 1200 €

vote à l'unanimité

Achat d'une parcelle de terrain

Achat parcelle de terrain à M. Jean Luc LAURAIN au prix de 40€ le m² pour un total de 4360€.

Il s'agit de 'acheter une parcelle où se trouve la pompe de relevage de l'assainissement de Saint Remy et pour lequel aucune convention officielle n'avait été établie. Même si à l'époque le précédent propriétaire avait donné un accord verbal.

vote
16 Pour
2 abstentions
1 contre

Réglement modification PLU

Il est nécessaire de rectifier 2 points du PLU :
La pente des toits des bâtiments agricoles avec passage de 15 à 30% au lieu de 25 à 45%
Les limites de construction des clôtures en bordure de route et portail (non rétroactif)
Les clôture devront se trouver à 1,5m du bord de la route et les portails à 4m.

Il s'agit de l'accord préalable du conseil avant enquête publique.

vote à l'unanimité

Approbation du conseil précédent

vote à l'unanimité

Questions diverses

Réunion pour l'assainissement de Deyfosse le 11 mai 20h30 salle E. CUNIN

Déplacement de l'abri bus rue de l'abbaye de l'autre côté de la route près du cimetière pour éviter un nouvel accident.

Plainte contre un groupe de jeunes turbulents dans le quartier de la route royale.
Le garde champêtre est intervenu.



REMARQUES

Modification taxes foncières non bâti

Il s'agit d'une erreur de calcul lors du transfert de fiscalité.
Et pour une fois bonne nouvelle nous avons une réduction de la taxe d'habitation.
Réduction certes accidentelle mais réduction quand même.
Mais avec 103€ en moins pour la commune, ne vous attendez pas à des changements sur votre feuille d'impôt.

Subvention à la société de tir

Cette subvention va permettre aux jeunes compétiteurs d'avoir pour certains leur arme personnelle. Il s'agit de carabine et pistolet à air.
Il aurait pu être intéressant de faire des comparaisons avec les subventions de matériel d'autres activités. Et il est dommage que le choix du type d'arme ait été fait par le conseil. N'aurait pas mieux valu laisser ce choix au club de tir ? surement plus compétent.
Allez l'année prochaine il y aura une nouvelle demande.

Achat d'une parcelle de terrain

Pour donner plus d'explication. A l'époque, un accord verbal avait été demandé et acquis. Mais pour des raisons obscures il n'y a jamais eu de convention signée. Ce qui fait qu'aujourd'hui le nouveau propriétaire à indiqué être prêt à vendre un bout de terrain à 40€ le m², ou en cas de désaccord les pompes devaient être enlevées.

Cet oubli est certes regrettable, mais ce qui me gène le plus c'est qu'il s'agit de la pompe de relevage de l'assainissement de Saint Remy. Alors pourquoi es ce Etival qui achète ce terrain et non pas Saint Remy ????
Pour ma part je pense que la solution de facilité a été retenue. Etival a de l'argent alors on préfère le mettre par les fenêtres plutôt que de demander à l'affectataire de la pompe de prendre en charge cet achat. dur d'assumer sa fonction ou d'aller au charbon...
Ou alors on ne nous dit pas tout.....

Plainte contre un groupe de jeunes route royale.

Je vais juste revenir ce sujet pour préciser qu'au contraire de ce que Mme le maire a dit : "il s'agit de jeux de gamins", la situation est plus grave puisqu'il y a eu jet de projectiles, insultes envers des personnes âgées, dégradation y compris à l'école de Clairefontaine (carreau cassé), on a dépassé le stade du jeu!!!
Quand de plus cela se produit régulièrement et envers plusieurs personnes dont certaines de plus de 80 ans, l'humour de Mme le maire se transforme en inconscience. Et de plus il est dommage que les faits évoqués soient triés pour les minimiser.
Et pour terminer ne pensez vous pas que lorsque l'on informe la mairie, que celle ci pourrait tout simplement informer les personnes de ce qu'elle compte faire. C'est cela la communication. Je pose une question ou je demande une intervention, et j'espère en retour une information. Mais peut être qu'il s'agit là d'une mesure d'économie pour ne pas trop dépenser en téléphone....

Bonne lecture

Marc GROSJEAN